TITRE I : BUT ET COMPOSITION
Article 1 – But
L’association dite « Club des Jeunes de Mont-Près-Chambord » fondée le 6 Novembre 1971 a pour but d’assurer la gestion et de favoriser le développement d’activités à caractère sportif, culturel, éducatif et de loisir.
Son numéro préfectoral est W411002057, son numéro de SIREN : 33493670000022.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Elle a son siège à Mont-près-Chambord, 106 rue Nationale.
Sa durée est illimitée.
Article 2 – Composition
L’association se compose de :
1°) Membres actifs :
Tout adhérent ayant acquitté sa cotisation et adhéré aux présents statuts.
2°) Membres honoraires :
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale avec voix consultative. Les membres honoraires ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
Le taux de la cotisation annuelle au club est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 3 – Démission – Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
1°) Par démission
2°) Par la radiation prononcée pour non respect des statuts et ou des règlements intérieurs, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
La décision de Conseil d’Administration est sans appel.
TITRE II : ADMINISTRATION
Article 5 – Le Conseil d’Administration
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé :
1) d’un membre de droit :
Monsieur le Maire ou son représentant ;
2) de membres élus dont le nombre doit être au moins égal au nombre de membres de la première catégorie plus un mais ne jamais dépasser 24. Ces membres seront élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs de l’association et représentatifs de chaque section.
Seuls les membres âgés de 16 ans au jour de l’élection peuvent participer à l’Assemblée Générale. Les jeunes peuvent siéger au Conseil d’Administration dans les mêmes conditions que les membres adultes sous réserve que 50 % au moins des membres soient majeurs.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres et il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus au Conseil d’Administration prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement des membres élus au Conseil d’administration a lieu par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 6 – Bureau
Le Conseil élit pour un an ses membres, au scrutin secret, un bureau composé : d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Vice-Secrétaire, d’un Trésorier, d’un Vice-Trésorier.
Le renouvellement du président se fera tous les deux ans.
Pour les modalités de renouvellement se reporter au Règlement Intérieur.
Les principaux postes de responsabilité doivent être confiés à des personnes majeures jouissant de leurs droits civils et politiques.
Article 7 – Réunion de Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres (convocation écrite).
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil qui sans excuses n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des réunions.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.
Le Conseil a la responsabilité administrative et financière du fonctionnement de l’association.
Article 8 – Conditions particulières
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister qu’avec voix consultatives aux séances du Conseil d’Administration, sur invitation ou à leur demande, qui ne peut être refusée.
Article 9 – l’Assemblée Générale
Elle est convoquée par lettre simple 15 jours auparavant.
L’Assemblée Générale de l’Association comprend :
1 – des membres dirigeants
2 – des membres actifs de plus de 16 ans
3 – des membres honoraires
4 – de représentant légal de l’enfant mineur.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an dans le dernier trimestre de l’année civile et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sur les questions mises à l’ordre du jour sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés (1 membre actif ne peut disposer que de 2 procurations).
Son bureau est celui du Conseil.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions de l’Assemblée, et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Deux commissaires au compte seront nommés lors de cette Assemblée Générale.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Article 10 – Les pouvoirs du Président
Les dépenses sont ordonnées par le Président.
L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Le Président doit détenir une délibération du Conseil d’Administration.
TITRE III : ADHERENT – FONCTIONNEMENT
Article 11 – Adhérent
Les jeunes sont admis à fréquenter selon les activités à partir de 5 ans sauf stipulation contraire de l’activité choisie.
Article 12 – Fonctionnement
Le fonctionnement, le déroulement des activités, leur vie intérieure et le règlement interne à chaque section du club seront réglés par le Conseil d’Administration.
TITRE IV : RESSOURCES
Article 13 – Recettes
Les recettes annuelles de l’association se composent :
1) des cotisations de ses membres ;
2) des subventions de L’État, des départements, des communes et des établissements publics ;
3) des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente telles que quêtes, conférences, tombolas, loterie, concerts, bals, spectacles, publications, insignes, manifestations sportives, etc…
Article 14 – Comptabilité
Il est tenu à jour au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité auxiliaire par section.
TITRE V : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 15 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres dont se compose l’association et les propositions de modifications doivent être représentées aux membres du Conseil 15 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Pour statuer à leur sujet l’Assemblée Générale doit réunir un tiers des membres de plus de 16 ans de l’association sinon une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquées et la convocation envoyée 15 jours au moins à l’avance.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
TITRE VI : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 17
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département où l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur, du Ministre de Tutelle ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou tout autre fonctionnaire accrédité par eux.
Article 18
1) Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.
2) Les règlements intérieurs des sections liés aux fonctionnement et statuts fédéraux sont étudiés et adoptés par le Conseil d’Administration.
3) la section doit se conformer aux Statuts et Règlements de la fédération, ainsi qu’à ceux des Comités Régionaux et Départementaux dont elle dépend administrativement et qui relèvent de la même Fédération.