STATUTS
du CLUB DES JEUNES DE MONT-PRES-CHAMBORD
(association loi 1901, déclarée en préfecture sous le N° W411002057
I : But – Composition – Démission radiation (Articles 1 à 3)
II : Administration (Articles 4 à 9)
III : SECTION : Adhérents – Fonctionnement (Articles 10 à 11)
IV : Ressources (Articles 12 à 13)
V : Modification des statuts – Dissolution (Articles 14 à 15)
VI : Formalités administratives (Articles 16 à 18)
I : BUT – COMPOSITION – DEMISSION RADIATION
ARTICLE 1 – BUT
L’Association dite « Club des Jeunes de Mont-près-Chambord » fondée le 6 Novembre 1971, a pour but d’assurer la gestion et de favoriser le développement d’activités à caractère sportif, culturel, éducatif et de loisir.
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901
Son numéro préfectoral est W411002057, le SIREN : 334 593 670 et le SIRET 334 593 670 00048
L’association est agréée Jeunesse et éducation populaire.
N°agrément jeunesse et sport : 41 JEP 7104 en date du 08 02 1974
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Elle lutte contre toute forme de discrimination, elle s’engage à respecter et mettre en œuvre le contrat d’engagement républicain.
Elle a son siège au 106 rue Nationale 41250 Mont-près-Chambord.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 – COMPOSITION – MEMBRE
L’association se compose de :
1°) Membre actif :
Tout adhérent ayant acquitté sa cotisation annuelle, nommée « part club » dans l’Article 12, et adhéré aux présents statuts et règlement intérieur.
2°) Membre honoraire :
Le titre de membre honoraire peut être décerné, par le conseil d’administration, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale avec voix consultative. Les membres honoraires ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
3°) Membre dirigeant :
Tout membre actif ayant des fonctions au sein d’un bureau de section et/ ou du Conseil d’Administration.
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ARTICLE 3 – DEMISSION – RADIATION
La qualité de membre de l’association se perd :
1°) Par démission :
Celle-ci est exprimée par courriel ou lettre à l’attention du Président(e). Elle ne concerne que les membres du bureau ou du Conseil d’administration du Club des Jeunes de Mont-près-Chambord.
2°) Par la radiation :
Celle-ci est prononcée pour non-respect des statuts et/ou des règlements intérieurs par le Conseil d’administration. Le membre concerné ayant été préalablement appelé à fournir ses explications devant le bureau du Club des Jeunes de Mont-près-Chambord. La décision du Conseil d’Administration est sans appel.
TITRE II : ADMINISTRATION
ARTICLE 4 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est gérée par un Conseil d’administration. Le Conseil a la responsabilité administrative et financière du fonctionnement de l’association. Il est composé de :
1°) Membre de droit :
Monsieur le Maire ou Madame la Maire ou son représentant.
2°) Membres élus :
Le nombre de membres élus doit être au moins égal au nombre de membres de droit plus un, et ne jamais dépasser trois membres par section.
Ces membres seront élus, pour trois ans, par l’Assemblée Générale, parmi les membres dirigeants élus au niveau des sections.
Chaque section doit d’être représentée par au moins deux membres: le (la) responsable de section et le (la) trésorier (e) ou le (la) secrétaire de section.
Peuvent siéger au Conseil d’Administration les mineurs, dans les mêmes conditions que les membres majeurs, sous réserve que 50% au moins des membres soient majeurs.
Avant 14 ans, ils doivent avoir l’accord de leur responsable légal.
Après 14 ans, seulement une information auprès du responsable légal sera nécessaire.
Le renouvellement des membres élus au conseil d’administration a lieu par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres.
Il est procédé à leur élection définitive à la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus au Conseil d’Administration prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 5 – LE BUREAU DU CJM
Le bureau est composé : d’un (e) Président (e) , de Vice-Président(e)s délégué(e)s à une section et/ou une tâche spécifique, d’un(e) secrétaire, d’un(e) vice- secrétaire, d’un(e) trésorier(e), d’un(e) vice-trésorier(e).
Le Conseil d’Administration élit pour un an les membres du bureau, sauf pour le responsable de section qui est, d’office, membre du bureau au poste de vice-président(e) délégué(e) à sa section.
Les membres du bureau devront partager les tâches et actions décidées par le conseil d’administration.
Les principaux postes de responsabilités au bureau doivent être confiés à des personnes jouissant de leurs droits civiques.
Pour les membres mineurs siégeant au bureau :
Avant 14 ans, ils doivent avoir l’accord de leur responsable légal.
Après 14 ans, seulement une information auprès du responsable légal sera nécessaire.
ARTICLE 6 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président(e) ou sur la demande du quart de ses membres.
Une convocation est envoyée par courriel ou courrier (en l’absence de courriel) à chaque membre du Conseil d’Administration au moins 15 jours avant la date de réunion.
La présence de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité ses délibérations.
Tout membre du Conseil d’Administration qui , sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu des procès-verbaux des réunions. Ceux-ci sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet, situé au siège du Club des Jeunes de Mont-près-Chambord. Les procès-verbaux sont signés par le (la) Président(e) et le (la) secrétaire.
ARTICLE 7 – CONDITIONS PARTICULIERES
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration qu’avec voix consultative , sur invitation ou à leur demande qui ne peut être refusée.
ARTICLE 8 – L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an dans le dernier trimestre de l’année civile.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur demande du Conseil d’Administration ou du tiers des membres du Club des Jeunes de Mont- près-Chambord.
Sont convoqués à l’Assemblée Générale :
1 – les membres dirigeants : les membres du bureau du Club des Jeunes et du Conseil d’Administration.
Chaque section est tenue d’être représentée, par au moins deux membres de son bureau ou leurs représentants délégués.
2 – les membres actifs à jour de leur cotisation.
3 – les membres honoraires
4 – le représentant légal de l’enfant de moins de 14 ans
Elle est convoquée par lettre électronique ou par courrier simple (en l’absence de courriel) au moins 15 jours avant la date de réunion.
Chaque Vice Président(e) délégué(e) à une section se doit d’envoyer, à ses adhérents à jour de leur cotisation, la convocation accompagnée de la procuration fournie par le secrétariat du club des jeunes 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée générale sera ouverte en présentiel aux membres.
Chaque membre actif à jour de sa cotisation dispose d’une voix et de la possibilité d’avoir deux procurations de membres absents.
Chaque membre dirigeant dispose d’une voix et de la possibilité d’avoir dix procurations de membres actifs absents.
En cas de crise sanitaire ou autre, le conseil d’administration pourra organiser l’assemblée générale ordinaire en distanciel. Les votes pourront se faire par retour de courriel. Les documents de l’ordre du jour seront envoyés pour lecture aux membres au moins 15 jours avant.
L’Assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions de l’Assemblée, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration (tiers sortant) et fixe la part club.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sur les questions mises à l’ordre du jour, sont prises à la majorité absolue des membres représentés.
Le quorum est atteint par la présence ou la représentation par les membres présents, d’un quart des adhérents du CJM. Une feuille de présence sera tenue et les procurations détenues par les membres actifs seront récupérés par le secrétariat du CJM à cet effet .
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Au moins un contrôleur aux comptes sera nommé lors de cette Assemblée Générale.
ARTICLE 9 – LE PRESIDENT
L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le (la) Président(e).
Il (Elle) doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Le (la) Président(e) doit détenir une délibération du Conseil d’Administration pour tous les actes liés au bon fonctionnement de l’association.
Les dépenses sont ordonnées par le (la) Président(e) après validation du bureau ou du conseil d’administration.
III : SECTION : ADHERENT – FONCTIONNEMENT
L’association est structurée sous forme de sections d’activité.
ARTICLE 10 – ADHERENT
Les mineurs sont admis à adhérer aux activités des sections à partir de 3 ans sauf stipulation contraire de l’activité choisie.
ARTICLE 11 – FONCTIONNEMENT DES SECTIONS
Les sections sont administrées par un bureau de section.
Chaque bureau de section est composé par un minimum de deux représentants : un(e) Responsable de section et un(e) trésorier(e).
Ils seront proposés d’office comme membres du conseil d’administration pour validation par l’assemblée générale.
Le (la) responsable de section intégrera le bureau du CJM au poste de Vice-président(e) délégué(e) à la section qu’il (elle) représente. Ce poste a pour but de partager la responsabilité de la gestion de la section. En effet, le (la) Président (e) du CJM pourra, en cas de problème de gestion administrative et financière, de sécurité dans la pratique de l’activité, se retourner juridiquement vers le (la) vice-président(e) délégué(e) à la section.
La responsabilité du (de la) Vice-Président(e) ne concerne que la section qu’il (elle) représente.
Le (la) président (e) du Club des Jeunes de Mont-près-Chambord ou son représentant est membre de droit de chaque section.
Le fonctionnement, le déroulement des activités, la vie intérieure de chaque section du Club des Jeunes seront supervisés par le Conseil d’Administration.
Les sections peuvent créer un règlement intérieur pour leur fonctionnement spécifique. Celui-ci ne doit pas être en contradiction avec le règlement intérieur général et les statuts du CJM en vigueur.
Un exemplaire du règlement intérieur de la section doit être fourni au bureau du Club des Jeunes pour approbation et un exemplaire doit être à disposition au siège du Club des Jeunes.
IV : RESSOURCES
ARTICLE 12 – RECETTES DU CJM
Les recettes annuelles de l’association se composent :
1°) Cotisations des membres « part club » :
Les cotisations annuelles, adultes et jeunes (de moins de 16 ans au 31 décembre de l’année d’adhésion), sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du trésorier général. Elles sont communes à toutes les sections.
2°) Subventions :
Le Club peut percevoir des subventions d’état, des départements, des communes, et des établissements publics.
3°) Ressources exceptionnelles :
Le Club général et les sections du CJM peuvent créer des ressources à titre exceptionnel, telles que : quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, publications, insignes, manifestations sportives, etc …
avec, s’il y a lieu l’agrément de l’autorité compétente .
4°) Dons :
Le Club général et les sections peuvent percevoir des dons en nature ou en espèces en échange d’un justificatif, de la part des commerçants, artisans, industriels, ou particuliers, etc…
ARTICLE 13 – COMPTABILITE
Une comptabilité de trésorerie RECETTES et DEPENSES est tenue à jour pour le Club des Jeunes, par le (la) Trésorier(e) général(e). Il en est de même pour chaque section, par le (la) trésorier(e) de section.
Les sections sont tenues de fournir leur comptabilité à la trésorerie générale au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale, afin que le Club général consolide la comptabilité de l’ensemble de l’Association.
Les comptabilités des sections doivent être mises à la disposition du bureau général ou du conseil d’administration à leur demande.
Le patrimoine matériel et financier des sections est la propriété du CJM, sous la gestion du bureau de la section.
A ce titre, les sections doivent, chaque année et avant la clôture des comptes pour l’assemblée générale du CJM, fournir l’inventaire du matériel de la section et le rapport financier au trésorier(e) général(e).
L’association CJM doit pouvoir être en capacité de fournir la liste des matériels de chaque section, en cas de vol, incident, incendie, mise en sommeil de la section, dissolution de l’association, etc…
V : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres dont se compose l’Association.
Les propositions de modifications doivent être présentées aux membres du Conseil d’Administration au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Pour statuer à leur sujet, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins un quart des membres de l’association .
Sinon une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée et la convocation envoyée au moins 15 jours à l’avance.
Le fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire est le même que celui de l’Assemblée Générale Ordinaire mentionné à Article 8.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association similaire ou à la municipalité, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
VI : FORMALITES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 16 –
Le (la) Président(e) doit faire connaître dans les trois mois au greffe des associations de la Préfecture du département où l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et les pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur réquisition du Ministre de l’Intérieur, du Ministre de Tutelle ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou tout autre fonctionnaire accrédité par eux.
ARTICLE 17 –
Le règlement intérieur général est établi par le Conseil d’Administration. Il peut être modifié sur proposition du bureau du CJM puis validé par le Conseil d’Administration.
Les règlements intérieurs aux sections sont validés par le bureau du CJM.
ARTICLE 18 –
Tout les adhérents d’une section affiliée à une fédération , doivent être licenciés à ladite fédération.
Validés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du Club des Jeunes de Mont-près-Chambord du 10 avril 2026, annulent et remplacent les statuts antérieurs.
LEVA Christine, secrétaire CJM BENTHANANE Mohamed, Président CJM